Statuts

Voici les statuts de cette association de fait :

TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

          Article 1 : Constitution et dénomination

          Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association de fait, régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination : "AlanGar – Le Livre de Vie".

          Article 2 : But (ou objet)

          Cette association a pour but d’aider bénévolement certaines personnes (notamment âgées, handicapées, ayant peu ou pas de moyens pour le faire elles-mêmes) à réaliser leur "petit livre de vie" sous forme de biographie ou témoignage, à l'éditer ensuite sur un des sites de leur choix (TheBookEdition.com - Lulu.com – Edifree etc.) et à en faire la promotion sur ces sites et d'autres sites dont celui de l'association. Etant précisé qu'en dehors des auteurs publiés en ligne sur ces sites, aucun bénéfice, de quelque nature qu'il soit, n'est réalisé par l'association qui l'a aidé(e) dans sa démarche.

          Article 3 : Siège social

          Le siège social est fixé au domicile de son président :

          15, rue Frédéric Petit à 60210 GRANDVILLIERS.

          Il pourra être transféré par simple décision de la collectivité des membres.

          Article 4 : Moyens d’action

          Les moyens d’action de l’association sont notamment :

          - les aide à la publications de livres, à but non lucratif ;

          - l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation et à la promotion de l’objet de l’association.

          Article 5 : Durée de l’association

          La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

          Article 6 : Composition de l’association

          L’association se compose de membres adhérents.

          Les membres adhérents acquittent une cotisation fixée à 5 €, éventuellement révisée annuellement par l'Assemblée Générale.

          Article 7 : Admission et adhésion

          Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation de 5 € et avoir, pour les auteur(e)s des petits livres de vie, signé la charte par laquelle ils reconnaissent prendre l'absolue responsabilité du ou des textes qu'ils(elles) mettent à la disposition du public. Le Président, pourra refuser certaines adhésions, après avoir entendu les intéressé(e)s.

          Article 8 : Perte de la qualité de membre

          La qualité de membre se perd par :

          - la démission adressée par écrit au président de l'association,

          - le décès,

          - l'exclusion ou radiation, prononcées par le Président pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.

          Article 9 : Responsabilité des membres.

          Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

          Article 10 : Décisions collectives des membres

          Les décisions collectives des membres sont prises en assemblée générale annuelle.

          Article 11 : Assemblée Générale annuelle

          L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

          Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

          L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.

          Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

          Article 12 : Composition :

          L'association est composée de :

          - Un président : Alain GAROT ;

          - Une trèsorière : Martine GAROT/DESHAYES ;

          - Un secrétaire : Djamel ASMANI ;

          - Les autres membres de l'association, présents et à venir.

          Article 13 : Pouvoir :

          Le Président est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.

          Il est chargé :

          - de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,

          - de la préparation des comptes et de l'ordre du jour présentés à l'Assemblée Générale.

          Article 14 : Rémunération

          Les fonctions du Président, du trésorier, du secrétaire et de tous les autres membres sont bénévoles ; seuls les rares frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives (notamment les frais postaux, liés à la correspondance avec les auteur(e)s et/ou membres de l'association).

          Article 15 : Décisions extraordinaires

          Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l’association, la modification des statuts, requièrent l’unanimité des membres.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

          Article 17 : Ressources de l’association

          Les ressources de l’association se composent uniquement des cotisations obligatoires versées par les adhérents. Certaines sommes avancées pat l'association (achat de livres concernant les auteurs aidés sur les différents sites où ils sont publiés) pourront accessoirement faire l'objet de remboursements.

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

          Article 18 : Dissolution

          En cas de dissolution, le Président est chargé d'en avertir tous les membres.

 

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